Honoraires

J'établit les honoraires en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Je m'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Je propose ainsi le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires est systématiquement régularisée avec le client.
Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, ce qui permet de convenir avec le client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier .

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération.

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Aide juridictionnelle : le cabinet s'occupe également des dossiers dont les clients bénéficient de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État, des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il convient de vérifier si vous remplissez les critères, en cliquant sur le lien ci-contre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074)